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    Actualités et ressources juridiques

    Publiées par Mathilde Haas, avocat au Barreau de Paris

    On commence déjà à voir fleurir dans nos boîtes aux lettres des bilans de mandat… ce n’est pas...
    C’est l’article L9 du code électoral qui prévoit cette obligation, aux termes duquel : « L...
    Cher candidat, N'ayons pas peur de revenir aux bases ! On les pense parfaitement acquises mais...
    Le code électoral distingue la période pré-électorale et la période électorale durant lesquelles...
    Aux termes de l’article L2131-11 du code général des collectivités territoriales : « Sont ill...
    « Les conseillers d'opposition n’ont pas communiqué de texte » : c’est ce qu’indiquait le...
    Aux termes de l’article L2121-5 du code général des collectivités territoriales : « Tout membre...
    C’est une position constante depuis 1980 qui continue de surprendre de nombreux agents découvrant...
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