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    FORMATION EN FONCTION PUBLIQUE

    Sur 1 ou 2 jours, formez vos agents en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale.

    Au programme :

    • Les sources de légalité d'un acte
    • Etude thématique des grands sujets donnant lieu à contentieux du début de la carrière à sa fin : recrutement, protection fonctionnelle, congés bonifiés, procédure disciplinaire, CITIS, non-renouvellement de CDD, licenciement pour insuffisance professionnelle...
    • Technique de rédaction des actes concernant les agents et fonctionnaires
    • Technique de sécurisation des différents actes
    • Méthode d'aide à la prise de décision
    • Etude d'arrêtés et de décisions
    • Cas pratiques d'application basés sur des faits réels

    Objectifs :

    • Mieux rédiger les actes RH du personnel
    • Acquérir des réflexes pour les sécuriser
    • Réduire les risques contentieux

     

    Formation assurée par Mathilde Haas, avocat.

    Possibilité d'intervenir, sur place, dans votre collectivité ou en visioconférence.

    FORMATION EN DROIT ELECTORAL

    Sécurisez votre élection en formant vos équipes !

    Au programme :

    • Inéligibilités
    • Incompatibilités
    • Bilan de mandat
    • Communication institutionnelle en période pré-électorale et électorale
    • Compte de campagne
    • Etude de cas d'annulations d'élections

    Objectifs :

    • Acquérir des réflexes pour sécuriser le déroulement de la campagne
    • Connaître les sources de contentieux en matière électorale
    • Eviter une annulation de l'élection

    Formation assurée par Mathilde Haas, avocat.

    Possibilité d'intervenir sur place ou en visioconférence.