Cher candidat,
N'ayons pas peur de revenir aux bases ! On les pense parfaitement acquises mais elles sont pourtant, parfois, à l'origine de quelques surprises ! Avant de construire votre programme et de rêver à une victoire écrasante, êtes-vous bien certain d'être éligible ? Avez-vous pensé à la possible existence d'une incompatibilité ? Revenons, ensemble, sur ces deux notions essentielles.
L’inéligibilité empêche l’intéressé d’être candidat à l’élection en raison de la personne ou des fonctions exercées (ou du prononcé d’une peine complémentaire d’inéligibilité). Si toutefois il était élu, l’élection serait déclarée nulle.
Exemple : les mineurs, les majeurs en tutelle ou curatelle, le Défenseur des droits et ses adjoints pendant la durée de leurs fonctions.
L’incompatibilité quant à elle n’empêche pas le candidat de déposer candidature et d’être élu. En revanche, le nouvel élu devra faire cesser l’incompatibilité au moment de son élection en renonçant (emploi, mandat) à l’une des sources de l’incompatibilité.
Exemple : le mandat de conseiller municipal est incompatible avec les fonctions de militaire, de préfet ou avec un emploi au sein du CCAS.
Les incompatibilités sont énumérées aux articles L46 à L46-2 du code électoral (mandats) et L237 à 239 du code électoral (fonctions, liens de parenté).
Que se passe-t-il en cas d’incompatibilité ?
Pour simplifier, nous distinguerons deux cas :
- L’élection est la cause de l’incompatibilité avec les fonctions ou avec un autre mandat : un délai de 10 jours, à partir de la proclamation des résultats du scrutin, est laissé à l’intéressé pour opter entre le mandat ou la conservation de l’emploi. Le délai est porté à 30 jours lorsqu’il s’agit de choisir entre deux mandats.
- Une cause survenue postérieurement à l’élection place l’élu dans un cas d’incompatibilité : il est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet « sauf réclamation au tribunal administratif dans les 10 jours de la notification, et sauf recours au Conseil d'Etat, conformément aux articles L. 249 et L. 250 ».
Conclusion : si vous êtes inéligible, vous pouvez hélas cesser de rêver ! En revanche, si vous êtes dans une situation d'incompatibilité, il vous reste un an pour anticiper votre choix ! Gardez, toutefois, à l'esprit que même si une source d'incompatibilité ne vous empêche pas d'être élu, vos adversaires ne manqueront pas de la relever lors de la campagne. Cet article vous permet ainsi d'anticiper votre choix et de prévoir votre argumentaire.
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