L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée au JORF du 15 février 2025, modifie l’article L822-3 du code général de la fonction publique qui prévoyait la possibilité pour tout fonctionnaire de bénéficier d'un congé de maladie à plein traitement durant 3 mois.
Désormais, le fonctionnaire en congé de maladie ne percevra plus l’intégralité de son traitement mais 90% de son traitement les trois premiers mois de son congé. Il conservera néanmoins « ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence ».
Cette modification sera applicable dès le 1er mars 2025.
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