L’élection du nouveau maire de Gentilly à laquelle le conseil municipal a procédé le 2 mars 2024 a été annulée par le Conseil d’Etat presque un an après.
Le problème ? Le conseil municipal était irrégulièrement constitué lorsqu’il a été procédé à l’élection du nouveau maire faute qu’un conseiller municipal démissionnaire ait été remplacé.
En effet, le maire de Gentilly a présenté sa démission au représentant de l’Etat dans les départements. Sa démission a été acceptée le 8 février 2024 en application de l’article L2122-15 du CGCT.
Rappelons que la démission du maire entraîne la démission des adjoints (Article L2122-10 du CGCT).
Le maire n’est pas le seul à avoir démissionné, un autre conseiller municipal a également présenté sa démission, devenue effective dès sa réception par le maire (article L2121-4 du CGCT), c’est à dire le 15 février 2024.
Par conséquent, l’élu démissionnaire « ne pouvait plus participer aux délibérations du conseil municipal à compter du 15 février 2024, de sorte qu’il incombait à l’adjoint au maire remplaçant la maire démissionnaire de convoquer le suivant sur la liste au titre de laquelle » le démissionnaire « avait été élu pour siéger en remplacement de celui-ci au conseil municipal ».
Cela n’a pas été fait. La composition du conseil municipal lors de la séance du 2 mars était donc irrégulière et « la délibération portant élection du nouveau maire est entachée d’illégalité ».
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