• Mathilde Haas

    Avocat en droit public

    COLLECTIVITES TERRITORIALES - FONCTIONS PUBLIQUES - DROIT ELECTORAL

  • DOMAINES DE COMPETENCES

    Votre avocat est compétent partout en France en conseil et en contentieux dans des domaines variés du droit public.

    La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.

    COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Votre collectivité a besoin d'un avis juridique ou d'une représentation en justice ?

    Vous êtes administré et souhaitez attaquer la décision d'une collectivité territoriale ?

    Exemples d'intervention :

    • Sécurisation des délibérations
    • Information des conseillers municipaux
    • Modalités de vote
    • Transfert de compétence
    • Domaine public
    • Mise en œuvre de politiques publiques
    • Contestation d'une délibération du conseil municipal
    • Contestation d'une décision du maire
    • Retrait d'agrément d'assistant maternel ou familial

    FONCTIONS PUBLIQUES

    Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et souhaitez attaquer une décision prise par votre employeur ? Vous êtes une collectivité ou une personne publique confrontée à une question juridique relative à un agent ?

    Exemples d'intervention :

    • Mobilité et changement d'affectation
    • Détachement
    • Harcèlement
    • Licenciement
    • Reconnaissance de maladie professionnelle
    • Sanction disciplinaire
    • Insuffisance professionnelle
    • Fin de CDD
    • Refus de titularisation
    • Fin de détachement sur emploi fonctionnel
    • Refus de congés bonifiés
    • Accident de service et congés maladie
    • Passage à mi-traitement et remboursement du trop-perçu
    • Rupture conventionnelle

    Mais aussi le droit des militaires.

    DROIT ELECTORAL

    Vous avez perdu une élection à quelques voix près ? Vous êtes candidat à votre réélection ? Votre adversaire fait un recours ? Vous craignez une incompatibilité ou une inéligibilité ?

    Exemples d'intervention :

    • Protestation électorale devant le tribunal administratif et le Conseil d'Etat
    • Conseil en matière de communication en périodes pré-électorale et électorale
    • Vérification des incompatibilités
    • Vérification des inéligibilités

  • VOTRE AVOCAT

    Mathilde Haas

    Diplômée en droit public et politiques publiques (Panthéon-Assas Paris II), Mathilde Haas a été formée à la profession d'avocat à l'Ecole de formation du Barreau de Paris (EFB).

     

    Convaincue que le bon fonctionnement d'une collectivité territoriale améliore le service public rendu aux administrés, elle accompagne les communes, les départements et leurs élus dans la résolution de leurs difficultés juridiques quotidiennes.

     

    Cette connaissance des collectivités lui permet également d'assurer la défense d'administrés et d'agents publics.

     

    Depuis juin 2021, elle tient, chaque mois, une chronique juridique dans Le Journal des départements, premier mensuel de France consacré aux départements.

     

    PARCOURS :

     

    2020 - Prestation de serment

    2019 - Certificat aptitude à la profession d'avocat (CAPA)

    2018 - Master 2 Droit public et Politiques publiques - Université Paris II - Panthéon-Assas

     

    • 5 ans d'expérience en tant qu'avocat en droit public
    • Intervention dans toute la France
    • Une double formation juridique et politiques publiques
    • Formateur pour le CNFPT et la Gazette des communes
    Mathilde Haas est avocat en droit public et intervient au soutien des collectivités territoriales dans toute la France. Elle intervient également en droit de la fonction publique et en droit électoral.

  • HONORAIRES

    Les modalités de facturation sont déterminées à l'avance. Toute prestation fera l'objet d'une convention d'honoraires.

    Votre avocat est soumis à la TVA. Le montant des honoraires est indiqué HT, il convient de lui ajouter la TVA au taux de 20%.

    Vous bénéficiez d'une protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance ? Une partie des honoraires peut être prise en charge par votre assurance.

    PREMIER RDV

    Le premier rendez-vous permet de répondre à vos questions et nécessite déjà une étude de votre dossier. Il est facturé 75€ HT soit 90€ TTC.

    AU TEMPS PASSE

    Les honoraires sont déterminés en fonction du temps passé sur votre dossier. Le montant peut être plafonné.

    AU FORFAIT

    Les honoraires sont convenus d'avance sous forme d'une somme forfaitaire en fonction de la complexité et la durée prévisible du dossier.

  • QUESTIONS FREQUENTES

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